CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Célia LESOIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Web Visual, immatriculée au RNE le 05/02/2026, dont le siège est situé au 112 rue Jean Jaurès, 59233 Maing, France, SIREN 100 812 122, et toute personne faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

2. Prestations

Web Visual propose des prestations de création de sites internet, d’identité visuelle, de communication digitale et services associés.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans un devis personnalisé remis gratuitement au Client.

3. Devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis préalable.
La prestation débute après :

• acceptation écrite du devis (signature ou mention « bon pour accord »)
  
   
• versement de l’acompte indiqué sur le devis, le cas échéant
  
   

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Le solde est payable à la livraison finale du projet.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Tout retard lié à un manque de validation, de réponse ou de transmission d’éléments par le Client ne pourra engager la responsabilité de Web Visual.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet dans les délais convenus.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de Web Visual jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au Client, conformément aux conditions précisées dans le devis.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées commencées avec l’accord du Client.

10. Responsabilité

Web Visual ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, d’une mauvaise utilisation des livrables ou de modifications effectuées par le Client ou un tiers.

11. Résiliation

En cas d’annulation de la commande par le Client après validation du devis, les sommes déjà versées resteront acquises à Web Visual en compensation du travail engagé.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.